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Conditions générales de vente
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Généralités
et champ d’application
Les présentes conditions régissent la vente des
produits présentés sur ce site par AuCo GmbH.
Toute commande implique l'adhésion à ces
conditions générales de vente et ne sera prise en
considération qu'après validation du
règlement.
Les produits sont offerts à la vente depuis
l’Allemagne.
Seuls les produits disponibles peuvent être
commandés. Les photographies des produits et
véhicules servent uniquement à
l’illustration et ne peuvent donc entrer dans le champ
contractuel.
Offre et contrat
Les prix de vente des produits présentés sur
topauto.com peuvent être modifiés à
tout moment, sans préavis.
AuCo GmbH prend en charge les commandes des clients sont par
confirmation de commande via internet ou par l’envoi de la
marchandise commandée.
Expédition,
livraison, transfert de risques
L’expédition de la marchandise ne
s’effectue qu’après encaissement du
paiement. La durée de livraison est de deux à
trois jours après encaissement du paiement.
AuCo GmbH se désengage de toute responsabilité
dès la remise de la marchandise au transporteur. La
livraison est réputée effectuée
dès que le produit vous est mis à disposition.
Cette mise à disposition est
matérialisée par la signature du bon de livraison
présenté par le transporteur.
L’acheteur s’engage à
vérifier et contrôler le contenu du colis en
présence du transporteur et à signaler toute
détérioration avant émargement du
récépissé de livraison.
Il appartient à l’acheteur de faire toutes
réserves et réclamations qui
apparaîtraient justifiées ; les dites
réserves et réclamations doivent être
adressées au transporteur, par lettre recommandée
avec accusé de réception dans un
délais de deux jours ouvrables suivant la livraison des
produits. Ces réclamations devront également nous
être adressées. Si les produits livrés
ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux
spécifications indiquées dans le bon de
livraison, vous devez, sous peine de déchéance,
formuler ces réclamations dans les huit jours
après livraison.
Les dates de livraison annoncées par AuCo GmbH sont
approximatives. Il se peut que le délai de livraison soit
rallongé en raison de l’approvisionnement de nos
fournisseurs. Dans ce cas, un délai de livraison plus long
est communiqué par mail à l’acheteur
immédiatement après la commande. Si le
délai de livraison de nos fournisseurs atteint huit semaines
après enregistrement de la commande du client, les parties
sont en droit d’annuler la commande.
Dans l’incapacité de livraison du fournisseur,
AuCo GmbH annule la commande, en informe l’acheteur et lui
rembourse immédiatement le prix d’achat.
Garanties
Les produits vendus bénéficient d’une
garantie du fabricant dont les conditions
générales sont à consulter par le
client.
Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou
réparés par l’acheteur ou par toute
autre personne non autorisée expressément par le
vendeur.
Tout retour du produit au titre de la garantie
précitée doit faire l’objet
d’un accord préalable avec AuCo GmbH. Tous les
frais et risques liés au retour du produit sont à
la charge de l’acheteur.
Rétractation
Vous disposez d'un délai de
rétraction de sept jours francs à compter de la
réception de vos produits commandés pour
retourner les produits pour échange ou remboursement. Les
produits doivent impérativement être
retournés à AuCo GmbH, dans un parfait
état de revente, dans leur emballage d’origine,
dûment scellé.
A défaut, tous frais de remise en état du produit
seraient dus par le Client.
Les frais afférents au retour du produit sont à
la charge de l’acheteur.
Les produits déstockés ou fabriqués
sur mesure ne sont pas repris.
Prix et conditions de
paiement
Les prix du catalogue topauto.com s’entendent
départ usine, avec la taxe allemande sur la valeur
ajoutée incluse. Ces prix ne comprennent pas les frais
d’envoi. Ceux-ci sont donc facturés en plus.
AuCo GmbH met à disposition trois modes de
règlements possibles :
• Règlement par virement (CIC Banque CIAL)
• Règlement par chèque (CIC Banque CIAL)
• Règlement par carte de crédit (Paypal:
www.paypal.fr)
Responsabilité
L'entreprise AuCo GmbH ne saurait voir sa
responsabilité engagée à quelque titre
que ce soit pour tout dommage direct ou indirect, tant
matériel qu'immatériel ou corporel lié
à l'utilisation du ou des produits qu'elle commercialise. En
commandant un produit sur topauto.com, l'acheteur déclare
avoir pris connaissance des conditions générales
de vente de l'entreprise AuCo GmbH et déclare accepter ces
conditions sans aucune restriction.
Attribution de juridiction
Les présentes conditions
générales de vente sont régies par le
droit allemand. Pour toutes les contestations relatives au
présent contrat entre le vendeur et l’acheteur, le
tribunal de Stuttgart sera seul compétent.
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